Article mis à jour le 13 juillet 2011
Le 14 avril 2011, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de l’éco-quartier de Louvres-Puiseux a été créée par arrêté préfectoral.
La ZAC, qui se déroule en deux étapes, permet de donner une existence juridique et budgétaire au projet d’éco-quartier.
1ère étape : le dossier de création
Il justifie l’opportunité du projet, en fixe les grandes lignes et le périmètre, et permet de créer juridiquement la ZAC.
Cette démarche a débuté le 6 juillet 2009, lorsque le Conseil d’Administration de l’EPA Plaine de France a voté l’ouverture et les modalités de la concertation à Louvres et à Puiseux-en-France. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC (présenté lors de la réunion publique du 14 avril 2010) et le dossier de création de la ZAC ont été approuvés par le Conseil d’Administration de l’EPA du 8 juin 2010.
Ce dossier a ensuite été soumis pour avis aux communes de Louvres et de Puiseux-en-France, à la Communauté de Communes Roissy Porte de France et au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, puis entériné par la préfecture du Val d’Oise le 14 avril 2011.
Du 5 novembre au 5 décembre 2010, l’étude d’impact réalisée pour ce dossier, ainsi que d’autres pièces relatives à la création de la ZAC avaient été mises à la disposition du public, afin de recueillir les observations des habitants. Celles-ci avaient fait l’objet d’un bilan également consultable par les habitants du 10 février au 10 mars 2011.
2ème étape : le dossier de réalisation
Le dépôt du dossier de réalisation est la prochaine étape du projet d’éco-quartier.
Ce dossier détermine les conditions de réalisation du projet. Son approbation lancera le départ de la mise en œuvre concrète du projet. Seront successivement autorisées : les procédures d’acquisition des terrains, leur équipement (réseaux, voiries, etc.), leur cession, et pour finir leur construction.
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