Les règles de la concertation

admin — Mon, 25 Jan 2010 19:15:41 +0000

La concertation (travail de concert) et la participation des habitants reposent sur l’idée que : - l’habitant est expert de son quotidien, ce que l’on dénomme parfois expertise d’usage et, - le succès d’un projet passe par l’adhésion des futurs usagers aux nouveaux modes de vie proposés (quatrième pilier du développement durable). Il s’agit ainsi d’engager un travail essentiellement qualitatif. La concertation n’a pas vocation à remettre en cause la démocratie représentative. Elle l’accompagne et l’éclaire dans un souci de bonne [...]

Cadre juridique de la concertation

admin — Sun, 24 Jan 2010 19:17:05 +0000

Le projet d’écoquartier prendra la forme juridique d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dont la procédure de création, téléchargeable ici, a été engagée le 6 juillet 2009 par le conseil d’administration de l’EPA.

Le 10 avril 2009, et le 21 avril 2009, les communes de Louvres et de Puiseux-en-France ont ainsi pris chacune une délibération définissant les modalités de la concertation dans le cadre de la création d’une ZAC sur le projet d’écoquartier. [...]

Ecoquartier de Louvres-Puiseux-en-France » Cadre et règles

Les règles de la concertation

Cadre juridique de la concertation