Dans le cadre de la création de la ZAC de l’éco-quartier, première étape pour mettre en œuvre le projet d’éco-quartier, une étude d’impact a été réalisée. Celle-ci vise à déterminer les impacts potentiels que pourrait avoir le projet d’éco-quartier sur son environnement au sens large du terme : impacts sur la population, les équipements, la circulation, la faune ou la flore….Pendant sa mise à disposition au public pendant un mois du 5 novembre au 5 janvier [...]

Pour réaliser l’éco-quartier, certains terrains appartenant à des propriétaires privés doivent être acquis (constitution d’une réserve foncière). L’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise (EPFVO) est chargé de leur acquisition pour le compte de l’EPA Plaine de France.

L’acquisition de ces terrains prend la forme d’une procédure d’expropriation dont la mise en œuvre est encadrée par la loi et doit être justifiée : il faut que le projet relève de l’intérêt général. La préfecture du Val d’Oise a [...]

La création d’une ZAC donne lieu à la réalisation d’une étude d’impact. Celle-ci permet de déterminer les impacts que pourrait avoir le projet d’éco-quartier sur son environnement, au sens large du terme : impacts sur la population, les équipements, la circulation, la faune ou la flore….

Après avoir été approuvée avec les autres pièces du dossier de création par l’EPA, le 8 juin 2010, l’étude d’impact a été soumise pour avis aux communes de Louvres et de Puiseux-en-France, [...]