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Article mis à jour le 13 juillet 2011 Le 14 avril 2011, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de l’éco-quartier de Louvres-Puiseux a été créée par arrêté préfectoral. La ZAC, qui se déroule en deux étapes, permet de donner une existence juridique et budgétaire au projet d’éco-quartier. 1ère étape : le dossier de création Il justifie l’opportunité du projet, en fixe les grandes lignes et le périmètre, et permet de créer juridiquement la ZAC. Cette démarche a débuté le 6 juillet [...]
Le 5 janvier 2011, la préfecture du Val d’Oise a délivré l’arrêté préfectoral visant à la création de la ZAC de l’éco-quartier. En vertu de l’article R311-5 alinéa 2 du Code de l’urbanisme, cet arrêté de création sera affiché pendant un mois dans les mairies de Louvres et de Puiseux-en-France, ainsi que dans les locaux de l’EPA Plaine de France. Cet affichage aura lieu du 8 février au jeudi 9 mars 2011. Cet [...] Dans le cadre de la création de la ZAC de l’éco-quartier, première étape pour mettre en œuvre le projet d’éco-quartier, une étude d’impact a été réalisée. Celle-ci vise à déterminer les impacts potentiels que pourrait avoir le projet d’éco-quartier sur son environnement au sens large du terme : impacts sur la population, les équipements, la circulation, la faune ou la flore….Pendant sa mise à disposition au public pendant un mois du 5 novembre au 5 janvier [...]
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