Article mis à jour en août 2011

périmètres de l'opération

Le projet d’écoquartier a été engagé par la création d’une ZAC, zone d’aménagement concerté. Sa mise en œuvre juridique passe notamment par la détermination de deux périmètres :

Le périmètre d’étude. Il a été fixé au début du processus de création de ZAC, lors des premières délibérations prises par [...]