Article mis à jour le 26 avril

périmètres de l'opération

Le projet d’écoquartier va être engagé par la création d’une ZAC, zone d’aménagement concerté. Sa mise en œuvre juridique passe notamment par la détermination de deux périmètres :

Le périmètre d’étude. Il a été fixé au début du processus de création de ZAC, lors des premières délibérations prises [...]